Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise et marque déposée Calys Coven (ci-après uniquement notée "Caly's Coven") et de son client (ci-après uniquement noté "Client") dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente d'objets et de créations uniques ainsi que des bijoux et accessoires fantaisies.

Toute commande figurant sur le site Internet de Caly's Coven suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Par la signature du bon de commande ou la confirmation de la commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les avoir acceptées sans réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Caly's Coven s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal directement via le site mis à disposition par Caly's Coven.

Clause n° 4 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés* ou défectueux**,Caly's Coven n'acceptera aucun retour concernant :

Produits périssables (piles, aliments ou fleurs par exemple)
Téléchargements numériques
Articles intimes (pour des raisons de santé/d'hygiène)
Articles en promotion
Cartes Cadeau Electroniques

Dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Caly's Coven procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et après réception et vérification de l'état de celle-ci. Si un article retournée apparaît endommagé à la réception de son retour par Caly's Coven, Caly's Coven prélèvera le montant représentatif des dommages causés sur le remboursement prévu initialement.

*Si un article est endommagé Il est nécessaire d'émettre des réserves lors de la présentation d’un colis qui comporterait des traces de choc. Si le colis est très abîmé, à moins que vous n'ayez la certitude que les articles soient en parfait état, refusez-le .

**Si l'article est estimé défectueux ou un peu abîmé mais a subi un choc, n'hésitez pas à le préciser via des réserves précises et circonstanciées telles que « coin déchiré », « emballage mouillé et fracturé à droit ». Imprécise, une mention de type « sous réserve de déballage » n'a pas de valeur et ne permet pas d'exercer un recours contre le transporteur.

Clause n° 5 : Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de commande par l'acheteur, Caly's Coven invite l'acheteur à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d'avoir été expédiée et Caly's Coven ne sera pas tenue responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Caly's Coven n'est pas responsable des retards de livraison engendrés par les services postaux.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Caly's Coven.

Clause n° 6 : Responsabilité

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre de la vente.

Caly's Coven garantit que les produits sont propres à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.

Caly's Coven ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté entrainant ainsi sa dégradation une fois la vente conclue.

La responsabilité de Caly's Coven ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers à la vente, soit à la force majeure (clause n°7).

La responsabilité de Caly's Coven ne peut pas être engagée si l'acheteur n’a pas fourni les bonnes informations sur les Produits commandés.

La responsabilité de Caly's Coven ne sera jamais engagée si l'acheteur ne respecte pas ses obligations légales et réglementaires.

Clause n° 7 : Droits applicables en cas de litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de Caly's Coven ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Effectivité du transfert de propriété

La vente et l'achat de toutes commandes effectuées sur le site de Caly's Coven implique que :

Caly's Coven est d’accord pour vendre un bien à un prix déterminé;
L’acheteur est d’accord pour verser une contrepartie financière déterminée au vendeur pour acquérir le bien.

Ainsi en droit français, le transfert de propriété a lieu dès lors que le contrat de vente a été conclu. Ainsi, la propriété de l’objet passe du vendeur à l’acquéreur dès que la vente a été conclue.

Clause n° 10 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Caly's Coven. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

L’utilisateur reconnaît les droits exclusifs de Caly's Coven sur sa marque et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle et n’être pas autorisé à en faire un usage quelconque autre que ce qui résulte strictement de l’utilisation des Produits.

Caly's Covense réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou revente illégale et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Clause n° 11 : Données Personnelles

L'acheteur est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le site de Caly's Coven puissent être collectées et utilisées par Caly's Coven.

Caly's Coven collecte des données personnelles de l'acheteur, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Les informations et données personnelles des acheteurs sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec les acheteurs, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à Caly's Coven et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du site et de Caly's Coven par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences de l'acheteur constatées sur le site.

Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à Caly's Coven d’améliorer et personnaliser les services proposés à l'acheteur.

Les données personnelles des acheteurs sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du site et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

L'acheteur dispose d’un d’accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

L'acheteur est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par l'acheteur lors de la création de son compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).

Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par Caly's Coven.

Dans l’hypothèse où l'acheteur estime que le traitement de ses données à caractère personnel ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Clause n° 12 : Information précontractuelle

L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements nécessaires à la commande.